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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ BONIN-ATECMA

Toutes dérogations par nos acheteurs à nos conditions générales de vente ci-après sont nulles et inopérantes, sauf en cas d’acceptation express par nous-mêmes.

Commande
Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions. Ces conditions ne peuvent être modifiées par les stipulations contraires pouvant figurer sur le bon de commande de l’acheteur, dans ses conditions générales ou d’une façon générale, sur ces documents commerciaux, excepté accord express de notre part figurant sur notre accusé de réception de commande. Les outils confiés à l’essai doivent être retournés dans la huitaine de la réception, sinon ils sont considérés comme acceptés par le Client.

Prix

Nos marchandises sont vendues à nos cours et conditions en vigueur au jour de leur livraison. Ces cours incluent notamment toute modification survenue, dans les taxes frappant les marchandises, entre le jour de la commande et le jour de la livraison. Sauf stipulation formelle contraire, la validité de nos offres est limitée à 30 jours calendaires à partir de la date de celle-ci.

Livraison

Nos marchandises, même expédiées franco ou contre remboursement, sont vendues livrées dans nos magasins, emballage non compris et voyageant aux risques et périls du destinataire. Les quantités d’origine font seule foi. Les détails de livraison ne sont jamais donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande. Notre responsabilité est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison, en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, interruption ou retard dans les transports, ou toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs. Nous nous réservons le droit de faire des expéditions partielles et d’émettre les factures correspondantes. Les réclamations de l’acheteur, à l’occasion d’une livraison, ne sont susceptibles d’être prises en considération que si elles sont formulées au moment de la livraison.

Paiement

• Le délai de paiement de nos factures, sauf stipulations contraires, s’entend systématiquement comptant à la livraison.
• La date de paiement ne peut être retardée sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux.
• Les traites que nous tirons sur les caisses de nos clients, ou tous autres moyens de règlement, ne constituent pas une dérogation au lieu de paiement qui est celui de notre adresse commerciale.
• Toutes les contestations seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la situation de notre établissement, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou d’instance en référé ou de clause attributive contraire.
• En cas de vente, de cession de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce ou de son matériel par l’acheteur, comme aussi dans le cas où l’un des paiements ou l’acceptation d’une des traites n’est pas effectuée à la date prévue, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les conditions convenues antérieurement.
• Il est formellement convenu entre les parties que le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet de la présente facture ne sera effectué qu’au moment du paiement intégral du prix de cette marchandise (Cf. loi n°80.335 –12/5/80).

Minimum de facturation

Transport FRANCO en Région Paris Île-de-France pour une commande supérieure à 800.00 € Hors Taxes.
Transport FRANCO en province pour une commande supérieure à 1 600.00 € Hors Taxes.

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